Sud-Kivu: les toges noires exigent le retrait immédiat des propositions de lois Minaku-Sakata

Les propositions des lois du tandem Minaku-Sakata continuent à faire couler beaucoup d’encre. Après le tollé général à Kinshasa, Lubumbashi, au Kwilu…, c’est autour des magistrats du Sud-Kivu réunis au sein du syndicat national des magistrats du Congo  (SYNAMAC), de lever le ton.

Dans un mémo lu devant le Palais de Justice à Bukavu, ces toges noires ne jurent que sur l’article 220 de la constitution qui dispose que l’indépendance du pouvoir judiciaire ne peut faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.

Ces propositions de lois ne peuvent être votées sans révision de la constitution. Or l’article 219 de la constitution dispose qu’aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou état de siège ni pendant l’intérim à la présidence de la République, ni lorsque l’assemblée nationale et le sénat se trouvent empêchés de se réunir librement. De plus l’article 220 de la constitution dispose que l’indépendance du pouvoir judiciaire ne peut faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle“, notent le toges noires.

BPM

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