Sud-Kivu : La Snel signe un contrat de partenariat avec l’asbl “Réseau Ouvrier Impact”

Dans un communiqué publié le 30 octobre 2019 dont une copie est parvenue à L’Essentiel, la Snel, direction régionale du Sud-Kivu et Maniema annonce la signature d’un contrat de partenariat avec l’asbl « Réseau Ouvrier Impact », pour la sous-traitance des tâches de distribution des factures de consommation de l’énergie à sa clientèle et de l’identification des consommateurs d’énergie électrique non gérés, communément appelés « Dahuleurs ».

Selon une dépêche du service de communication du Réseau Ouvrier Impact, les obligations ci-dessous regroupes les obligations essentielles suivantes que les parties sont tenues de réaliser durant l’exécution du contrat.

Les activités réalisées par les parties portent sur :

  • L’émission et la distribution des factures
  • L’identification des consommateurs de l’énergie électrique non géré et leur pris en charge

Obligation du client ou la SNEL, elle a pour obligation :

  • Emission des factures à période fixe c’est-à-dire le respect du cycle commercial
  • Le tri des factures et le regroupement par secteur, quartier et avenue
  • Le listage des factures
  • La transmission des factures regroupées auprès du prestataire sur base d’un PV portant les signatures des représentants des parties
  • La mise à la disposition du prestataire des avis de l’appelle à déposer auprès des abonnés débiteurs

Pour l’identification des consommateurs non gérés

  • L’élaboration des fiches d’identification
  • La mise à la disposition du prestataire d’un PV d’identification signé par les parties
  • Le control de chaque mois pour se rassurer des résultats réalisés par le prestataire
  • Pris en charge et ou Redressement des cas frauduleux détectés

Les activités à réaliser par le prestataire porte sur :

  • Réception des factures sur base d’un PV de transmission ;
  • La distribution des factures auprès du client concerné pendant 6 jours maximum
  • La relance des abonnés en retard de paiement d’un ou plusieurs factures de consommation d’énergie électrique en leur déposant les avis d’appel
  • La présentation des factures contenant les éléments ci-après : les nombres des factures réceptionnées et leur valorisation totale, le nombre des factures distribuées et leur valorisation totale, le nombre des factures retournées ou non distribuées, leur valorisation ainsi que les raisons justificatives, Identification du consommateur ne recevant pas la facture en précisant la nature des activités ; Signaler toute anomalie constatée dans la parcelle en rapport avec la fourniture de l’énergie par la Snel SA

Pour   l’identification des consommateurs non gérés

  • La recherche et la détection des consommateurs ne recevant pas de facture ou qui reçoivent des factures mais sans prise en charge effective par la SNEL SA,
  • La reproduction et remplissage des fiches d’identification ;
  • La présentation d’un rapport d’identification ;

Il est bien entendu que l’identification des consommateurs non gérés s’effectuera simultanément avec la distribution des factures dont la durée ne peut pas excéder 6 jours. Toutefois, l’identification se poursuivra jusqu’à la fin du mois pour les groupements et collectivités périphériques où SNEL SA n’a pas implanté de réseau de distribution mais où l’électricité est consommée.

Eugide Abalawi

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