Rdc: Lancement de la campagne de vulgarisation du code minier

Le ministre des Mines, Willy Kitobo Samson, a procédé mercredi au Pullman hôtel dans la commune de la Gombe à Kinshasa, au lancement de la campagne de vulgarisation du  Code minier et de ses mesures  d’application,  20 (vingt) mois après sa promulgation le 09 mars 2018, en présence de Mme la vice-ministre aux Mines, Alpha Denise Lupetu Tshilumbayi, et de quelques membres du  gouvernement.

Cette campagne qui s’étalera sur une période de 06 (six) mois, sera menée à travers toute l’étendue de la République démocratique du Congo (RDC).

Le ministre des Mines  a saisi l’occasion pour présenter les grandes lignes et le contexte qui ont conduit à sa modification ainsi que les perspectives du secteur minier de la RDC.

Il a fait savoir que l’objectif primordial de cette révision a consisté à faire du secteur minier un véritable moteur du développement du pays, en s’assurant que l’état, les communautés locales ainsi que les investisseurs  tirereront profit des équilibres de l’exploitation minière du pays.

Cette révision, a-t-il dit, a introduit des modifications et des innovations qui ont porté principalement sur  des questions  relatives à la gestion des titres miniers, de la gestion du domaine minier, de la responsabilité sociétale et environnementale, de la transparence et la bonne gouvernance, du régime fiscal, douanier et de change, du rôle de l’état et des intervenants dans l’administration ainsi que  de l’application du code minier.

Cette révision  visait, a-t-il poursuivi, entre autres la volonté du gouvernement de se conformer à la constitution de 2006, telle que modifiée et complétée particulièrement  par rapport à l’aspect de la décentralisation administrative et économique du pays, en vue de revoir au  mieux les intérêts de l’Etat et des entreprises minières.

Accroitre le niveau de contrôle de la gestion des titres miniers et du domaine minier, s’assurer que le secteur minier peut  contribuer à l’émergence de la RDC et son développement durable à travers la valorisation de ses ressources minérales, étaient également les visées poursuivies par le gouvernement congolais dans la révision du code minier, a poursuivi le ministre des Mines, cela, en vue de rencontrer la vision du Président de la République, Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui veut amener la RDC vers l’émergence en mettant en évidence toutes les richesses et ressources que renferme le pays .

Pour ce qui est de la responsabilité sociétale et environnementale, le ministre Kitobo a fait savoir que le code minier révisé  a l’avantage de renforcer les dispositions relatives à la responsabilité sociétale, de sorte que les ressources minières puissent contribuer au financement des projets de développement communautaire, précisant que le non-respect de cette obligation entraine le retrait du droit minier d’exploitation.

Pour le ministre des Mines, les aspects  concernant la transparence et la bonne gouvernance  sont deux piliers majeurs sur lesquels reposent la politique minière de la RDC, conformément à la politique prônée par le Chef de l’Etat en cette matière, précisant que c’est à cet effet que le code minier révisé a déclaré  le coltant, le cobalt et le germanium comme étant les 03 (trois) substances  minérales  stratégiques.

Ce code minier a réparti la taxe appelée : « pas de porte » à concurrence de 50% pour la société minière du portefeuille de l’Etat et 50% pour le trésor public.

Le  rôle de l’Etat dans le code minier révisé

Le ministre des Mines, Kitobo Samsoni, a par ailleurs indiqué le code minier révisé a défini le rôle de l’Etat qui se résume à promouvoir et à réguler le développement du secteur minier  en assurant la mise en valeur des substances minérales dont il est propriétaire, tout en faisant appel à l’initiative privée  des investisseurs  de tous horizons.

Le code minier révisé, a-t-il noté, énumère de manière limitative les ministères, les services ou organismes publics chargés de son administration qui agissent directement dans le secteur minier,  tant au niveau central que provincial.    

Il a fait savoir que le nouveau code minier a  consacré  à la promotion de la classe moyenne congolaise. Il s’agit de l’exercice des activités de sous-traitance dans le secteur et des carrières qui seront exclusivement réservées aux sociétés dont la majorité du capital  social est détenue  par  les congolais et la prise de participation par les congolais  des actions sociales à concurrence de 10% dans les entreprises minières, 25% dans les comptoirs agrées d’achat et de vente des produits miniers, de 50 % dans les entités de traitement des substances minérales et/ou de transformation des substances minérales.

Quant aux perspectives du secteur, le ministre des Mines a souligné que le secteur minier congolais demeure prometteur à tous égards du fait que les potentialités minières sont immenses et variées.

Auparavant, le secrétaire général aux Mines, Joseph Ikoli Yombo Y’apeke, a révélé  que le processus de révision du Code minier a pris presque  plus de sept ans  de discussions et d’échanges des vues.

Le retard observé depuis dans la vulgarisation depuis sa promulgation en 2018 est dû  essentiellement, selon le secrétaire général aux Mines, au contexte  qui a prévalu  avant, pendant et après les élections. L’attention de la classe politique était plus focalisée dans la mise en place des nouvelles Institutions de la République, a-t-il fait remarqué, avant d’indiquer que Le code minier révisé reflète bien la souveraineté nationale, tant au niveau de la gestion que dans la protection des ressources minières du pays.

Pour rappel, c’est le 11 juillet 2002 que l’ancien Président de la République, le Sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange, a promulgué la loi portant Code minier. Neuf ans après sa promulgation, après une analyse minutieuse de son application, le gouvernement a procédé à sa révision. ACP

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