Justice transitionnelle en faveur des victimes des crimes graves commis en RDC : la Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle salue l’initiative du chef de l’Etat

Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a relevé dans sa communication aux membres du gouvernement lors de la 43è réunion du conseil des ministres tenu par vidéo conférence, l’opportunité de la justice transitionnelle en faveur  des victimes  des crimes graves commis en RDC.

Le Chef de l’Etat a fait savoir  que pour remédier au lourd héritage des abus des droits humains  dans les sociétés qui sortent des conflits armés, le mécanisme de justice transitionnelle s’offre comme un des outils à même de contribuer  à lutter contre l’impunité des crimes graves, à faciliter  la reconnaissance  et l’indemnisation des victimes.

En réaction, la Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle applaudie de deux mains cette réponse du chef de l’Etat à la problématique de la justice transitionnelle qui a beaucoup souffert ces trente dernières années. Et pour cause? L’absence criante de volonté politique, sous-tendue par des forces d’inertie qui n’avaient aucun intérêt à ce que les Congolais puissent exercer leur droit de savoir, leur droit à la vérité, leur droit à la justice et leur droit à la réparation.

Dans un mémo adressé au chef de l’Etat ce 05 septembre 2020, dont une copie est parvenue à la rédaction de lessentielrdc.info, 33 organisations qui composent la Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle notent que la “pertinence et l’efficacité des réformes indispensables à opérer dans le secteur de la justice, de l’armée, de la police et des services de renseignement pour la refondation de l’Etat et sa consolidation démocratique dépendent de cet impératif de justice transitionnelle”. Eugide Abalawi

Ci-dessous le texte intégral dudit mémo

MEMORANDUM ADRESSE A SON EXCELLENCE MONSIEUR Felix- Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Concerne : De la problématique de la justice transitionnelle en République Démocratique du Congo.

« Un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre » (Winston Churchill, Premier Ministre britannique 1874-1965)

Excellence Monsieur le Président de la République,

La Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle, regroupement d’Organisations Non Gouvernementales de Défense des Droits de l’Homme créée en décembre 2004 à Lubumbashi, s’est réjoui du compte rendu de la 43eme réunion du Conseil des Ministres.

En effet, le point 2 de votre communication à l’occasion de ce Conseil a porté sur l’opportunité de la justice transitionnelle en faveur des victimes des crimes graves commis en République Démocratique du Congo.

Le compte-rendu mentionne notamment à cet égard ce qui suit : « Pour remédier au lourd héritage des abus des droits humains dans les sociétés qui sortent de conflits armés, le mécanisme de justice transitionnelle s’offre comme un des outils à même de contribuer à lutter contre l’impunité des crimes graves, à faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des victimes.

L’importance de ce mécanisme est telle qu’en mars 2010, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies avait publié une « Note d’orientation sur l’approche des Nations Unies en matière de justice coalition congolaise justice transitionnelle 2 transitionnelle ».

Son principe 9 appelle l’Organisation à « faire en sorte que les processus et mécanismes de la justice transitionnelle prennent en compte les causes profondes des conflits et les régimes de répression, et qu’ils abordent les violations de tous les droits, y compris des droits économiques, sociaux et culturels ».

La Note d’orientation précisait en outre que cette approche était nécessaire si l’on voulait que la paix l’emporte. C’est dire que la justice transitionnelle facilite les chances de la société de revenir à un fonctionnement pacifié dans les zones à conflit et, à terme, de favoriser la réconciliation, en réparant les injustices du passé par des mesures visant à rendre possible un avenir équitable. »

Le compte-rendu mentionne clairement que vous avez constaté que ce dossier relatif à la mesure de justice transitionnelle qui a été soumis aux deux Commissions ministérielles permanentes n’a guère évolué.

Excellence Monsieur le Président de la République,

La problématique de la justice transitionnelle a, au cours de ces 30 dernières années, beaucoup souffert d’une absence criante de volonté politique, sous-tendue par des forces d’inertie qui n’avaient aucun intérêt à ce que les Congolais puissent exercer leur droit de savoir, leur droit à la vérité, leur droit à la justice et leur droit à la réparation.

Mais tout ceci ne peut être possible que par la mise sur pied des garanties de non-répétition des graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises dans notre pays.

En effet, la Conférence Nationale Souveraine tenue au début des années 1990 a été le premier forum au cours duquel la question de la justice transitionnelle a été abordée. Elle avait constitué la commission des assassinats politiques et violations des droits de l’homme ainsi que la commission des biens mal acquis.

Les rapports de ces deux commissions n’ont jamais été débattues en plénière en vue de leur adoption et tout le monde connait la façon dont les travaux de ce forum ont pris fin le 06 décembre 1992.

3 Le deuxième forum au cours duquel la question de justice transitionnelle a été débattue est sans conteste le Dialogue Inter congolais de Sun City (2002-2003).

A cette occasion, la question a été débattue de manière spécifique et approfondie et deux résolutions ont été adoptées. Il s’agit d’abord de la résolution DIC/CPR/ 04 qui recommande la mise sur pied d’une Commission de Vérité et Réconciliation, une des cinq institutions d’appui à la démocratie prévues par la Constitution de Transition du 04 avril 2003.

La mission de la Commission était, conformément à la loi n 04/018 du 30 juillet 2004 la créant était « d’établir la vérité et promouvoir la paix, les réparations, le pardon et la réconciliation dans un effort de consolider l’unité nationale » Son mandat concernait les crimes commis depuis le 30 juin 1960 jusqu’à la période de transition instaurée en 2003.

L’autre résolution DIC/CPR/05 préconisant la création d’un Tribunal Pénal pour la République Démocratique du Congo précisait qu’une requête doit être introduite par le Gouvernement de Transition auprès du Conseil de Sécurité des Nations-Unies en vue de la création d’un Tribunal Pénal International pour la RDC, dont la compétence couvrirait les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité en ce compris le viol utilisé comme arme de guerre, les crimes de guerre commis ou présumés commis depuis le 30 juin 1960 et ceux commis ou présumés commis durant les deux guerres de 1996 et de 1998. ».

Excellence Monsieur le Président de la République,

Pour diverses raisons, notamment l’élévation à des postes de responsabilité dans la hiérarchie politique et militaire pendant la transition, des personnalités dont le rôle et l’action dans les conflits de 1996 et 1998 seraient susceptibles d’entrainer leur responsabilité pénale individuelle au cas où une enquête judiciaire sérieuse, indépendante et approfondie était ouverte, aucun mécanisme judiciaire de justice transitionnelle n’a été mise en œuvre.

Quant à la Commission Vérité et Réconciliation mise en place par la loi du 30 juillet 2004, elle n’a jamais été véritablement opérationnelle dans la mesure où elle n’a ouvert aucune enquête, n’a identifié aucune victime et n’a proposé aucun mécanisme de réparation en faveur des victimes. 4 En lieu et place des mécanismes ci-haut cités, on a plutôt assisté à une avalanche des lois d’amnistie qui se sont révélées n’être en réalité que des boucliers juridiques destinés à mettre à l’abri d’éventuelles poursuites pénales certains individus.

Face à cette inertie et au faible degré d’indépendance du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo, la Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle mène depuis 2005 un plaidoyer en vue de l’instauration au sein des cours et tribunaux congolais, des chambres spécialisées mixtes composées de juges congolais et étrangers, sans préjudice de la mise en œuvre concomitante d’autres mécanismes de justice transitionnelle comme la recherche de la vérité , les réparations , le vetting ou encore l’approche mémorielle.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Votre avènement à la Magistrature Suprême et votre volonté d’instaurer un Etat de Droit en République Démocratique du Congo offrent une opportunité pour faire de la cause des droits de l’homme longtemps bafoués tout au long de l’histoire tumultueuse de notre pays et par ricochet de la justice transitionnelle, un chantier prioritaire de votre mandat. Il convient donc de les capitaliser pour que ce discours ambitieux et novateur se traduise par des actes concrets pour le bien de nos concitoyens.

C’est pourquoi, tout en saluant la démarche initiée en Conseil des Ministres sur la thématique de la justice transitionnelle, la Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle estime qu’il faut l’élargir afin d’inclure les différentes parties prenantes concernées par la question. Il s’agit de la société civile (ONG, Confessions religieuses, Chefs Traditionnels, Nations-Unies, etc..) mais aussi et surtout les associations des victimes parmi lesquelles les femmes et les enfants.

L’appropriation et l’inclusivité de la démarche par la consultation de ces différentes parties prenantes est une des clés de son succès. L’échec des tentatives précédentes est à trouver, en plus de l’absence de volonté 5 politique notamment, par le caractère éminemment élitiste donc exclusif du processus et des acteurs.

Parmi ces exclus, figurent les victimes. En effet, de tous les mécanismes de justice transitionnelle proposés jusque-là et du reste jamais mis en œuvre, aucun ne concerne particulièrement les victimes. Aussi, la Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle fait sienne ce constat des Nations- Unies : « Face à cette exclusion des intérêts des victimes, il est difficile pour un État postconflit de mobiliser l’adhésion des citoyens meurtris aux projets et programmes de reconstruction et de susciter leur confiance envers les institutions.

Des citoyens frustrés et dont la dignité n’a pas été restaurée ni par les poursuites des auteurs des violations, ni par un geste d’humilité et de contrition de ceux- ci ni par une quelconque réparation, fut- elle symbolique, ne peuvent être le moteur du développement. Une des causes de la fragilité des processus démocratiques et des programmes postconflit est à trouver dans cet “immense et lourd voile noir” posé sur les souffrances des victimes. »

Excellence Monsieur le Président de la République,

La Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle, consciente des enjeux et des défis liés à la question de la justice transitionnelle, est disposée à apporter sa contribution à l’initiative du Gouvernement sur l’opportunité de la justice transitionnelle en faveur des victimes des crimes graves commis en République Démocratique du Congo.

L’histoire de la République Démocratique du Congo est émaillée de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Un pays ne peut se tourner vers l’avenir sans regarder son passé, le scruter sans passion.

Il est impérieux qu’à un moment donné, les Congolais sachent ce qui s’est réellement passé, pourquoi cela s’est passé et par qui cela est arrivé. Ce sont là des questions existentielles pour qu’à l’issue de 1 Justice transitionnelle et droits de l’homme en Afrique Centrale, Nations-Unies, Commission Economique pour l’Afrique, Bureau Régional pour l’Afrique Centrale, ECA-SRO/NRP/FORUM/09/02, Décembre 2009, pp 12- 13 6 cette quête, certes douloureuse mais nécessaire, nous puissions en tant que peuple et en tant que Nation dire « PLUS JAMAIS CA ».

Il y va de la santé de la Nation. C’est le prix à payer pour qu’enfin le concept de réconciliation nationale cesse d’être une antienne répétée à l’envie par la rhétorique officielle pour devenir une réalité après que les Congolais se soient regardés dans le fond des yeux.

La pertinence et l’efficacité des réformes indispensables à opérer dans le secteur de la justice, de l’armée, de la police et des services de renseignement pour la refondation de l’Etat et sa consolidation démocratique dépendent de cet impératif de justice transitionnelle. Aussitôt votre communication faite au cours de la 43eme réunion du Conseil des Ministres, les congolais en général et les membres de la Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle en particulier attendent voir votre mandat être émaillé en cascade des signaux forts de mise en œuvre de mécanismes de justice transitionnelle en RDC avec les victimes au centre de toutes les préoccupations.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre très haute considération.

Fait à Bukavu, le 05 septembre 2020

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