CPI: verdict pour l’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) rendent ce jeudi 07 novembre 2019, leur verdict dans le procès de l’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda, qui risque la prison à perpétuité après avoir été reconnu coupable en juillet de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Détenu depuis 2013 à La Haye, où siège la CPI, Ntaganda a déjà fait appel de cette condamnation, en attendant la décision des juges sur le verdict.

Des atrocités pour lesquelles Ntaganda, aujourd’hui âgé de 46 ans, encourt une peine d’emprisonnement maximale de 30 ans ou une peine à perpétuité “si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient”, assortie d’une amende, selon la CPI.

La Cour a indiqué avoir “reçu des observations des parties et des participants” et avoir “entendu des témoins et admis des éléments de preuves” afin de déterminer la peine, qui sera prononcée lors d’une audience prévue à 10H00 (09H00 GMT).

Dans leur verdict en première instance rendu cet été, les juges n’avaientt pas hésité à qualifier de déterminant le rôle de Ntaganda dans les atrocités commises par ses troupes en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est du pays.

Selon des ONG, plus de 60.000 personnes ont perdu la vie depuis l’éclatement en 1999 de violences dans cette région instable et riche en minéraux.

L’ex-général de l’armée congolaise, qui avait la réputation d’être un leader charismatique, a toujours assuré être un “révolutionnaire” et non un criminel, rejetant son surnom de “Terminator”.

Procédure en appel

Le 8 juillet, les juges de la CPI avaient déclaré le Congolais coupable “au-delà de tout doute raisonnable” de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dont des crimes sexuels, massacres, persécutions et transfert forcé de la population civile.

Ntaganda a joué un rôle central dans la planification des opérations de l’Union des patriotes congolais et de son bras armé, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), avait martelé l’accusation lors de la dernière phase de son procès, qui s’est ouvert en septembre 2015.

Général de l’armée congolaise de 2007 à 2012, il est ensuite devenu l’un des membres fondateurs du groupe rebelle M23, qui a finalement été vaincu par les forces du gouvernement congolais en 2013.

A la suite de dissensions accompagnées de combats au sein du mouvement, Ntaganda est contraint de fuir au Rwanda et se réfugie à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali, d’où il demandera son transfèrement à la CPI, une initiative inédite dans l’histoire de la juridiction. BPM

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