A la Une des journaux congolais: Serment de nouveaux juges constitutionnels aujourd’hui

La salle des Congrès du Palais du peuple a revêtu, depuis hier mardi, de sa plus belle robe. C’est pour accueillir ce mercredi la cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle.

Des simulations ont été faites et toutes les dispositions pratiques ont été prises pour cette manifestation tant attendue par l’ensemble de la population. À 11 heures précises, heure de Kinshasa, comme prévues dans le programme, le chef de l’État sera là pour recevoir et prendre acte du serment des hauts magistrats qu’il a nommés récemment.

Et pour bien des observateurs, en restant de marbre face aux « bruits distracteurs », notamment au sein de la coalition au pouvoir, l’histoire retiendra que le chef de l’État a privilégié l’essentiel et l’intérêt supérieur de la nation face aux vagues incessantes des considérations partisanes.

Pour le Potentiel, le bras de fer n’avait pas sa place et il n’aura été que de courte durée, car depuis mardi dans l’après-midi, le Palais du peuple est sous haute surveillance sécuritaire. Comme en pareille occasion, des dispositions tactiques sont prises pour assurer la quiétude à l’hémicycle où est prévue, à partir de 11 heures locales, la cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle.

Un événement qui aura tant fait parler de lui avec le paroxysme de la crise qui était jusque-là larvée entre les deux plateformes en coalition au pouvoir.

Finalement, ce mercredi 21 octobre, le Front commun pour le Congo déchante. Il a trouvé en face de lui, un Félix Tshisekedi qui a décidé de ne plus cautionner les contradictions secondaires destinées à freiner l’élan des réformes nécessaires qu’attend la nation, notamment au niveau de la justice.

Dans le fond, c’est le grincement des dents avec des calculs déjoués. Les chances de brandir encore la fameuse menace déstabilisatrice de destitution du chef de l’État sont anéanties et, c’est sans compter avec la perte de contrôle de la Haute Cour qui s’était un peu plus affichée par le passé au service du régime sortant. D’où, toute l’agitation qui s’en suit.

Habitué à voir l’opposition quitter la salle de l’hémicycle du Palais du peuple et cela sans impact sur la poursuite des débats, le FCC n’aura trouvé mieux que de suivre la même démarche : le boycott.

Cependant, c’est un boycott sans impact pour une cérémonie qui ne pose aucune exigence de quorum. Encore que même l’absence des présidents de deux Chambres du Parlement n’a aucune incidence sur la légalité et la validité de serment, selon des juristes et constitutionnalistes.

Boycott décidé et exprimé par l’entremise des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, c’est dans la salle Show Buzz (commune de la Gombe) que les parlementaires du FCC sont allés pour tirer les conséquences de ce qu’ils considèrent comme le « forcing du chef de l’État ». La rencontre, selon certaines indiscrétions, a plutôt produit des tirs croisés en interne en lieu et place d’une décision concrète, consensuelle et concertée.

Et finalement, un groupe a opté, pince sans rire, pour le dépôt d’une requête à la Cour constitutionnelle en interprétation des ordonnances incriminées. Une demande qui ne pourra pourtant pas faire suspendre la cérémonie.

Forum des As de renchérir, d’ores et déjà, cette prise de position commune des speakers du Sénat et de l’Assemblée nationale, a jeté le pavé dans la marre, en fin de matinée à Kinshasa.

Les érudits en matière d’interprétation des textes légaux du CACH et du FCC, y sont allés de leurs commentaires. Chacun d’eux prêchant pour sa chapelle politique.Premier à réagir, l’Udps André Mbata –le même– banalise l’absence annoncée du tandem Thambwe –Mabunda, affirmant qu’il s’agit-là d’un coup d’épée dans l’eau. «Ca ne change rien, parce que l’article 10 de la loi n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle est clair sur la prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle.

Selon cet article, «avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle sont présentés à la Nation, devant le Président de la république, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil supérieur de la Magistrature, représenté par son bureau et prêtent serment devant le Président de la république».

Selon André Mbata, la présence qui est exigée à cette cérémonie est celle du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature. «Le Président du Sénat ou la Présidente de l’Assemblée nationale peuvent choisir de ne pas venir.

Mais cela n’annule pas la prestation de serment. Ce n’est pas une raison de la nullité du serment, d’autant plus que d’autres membres de l’Assemblée nationale et du Sénat seront présents», renchérit ce député national du parti présidentiel, joint hier au téléphone par notre consœur Top Congo FM.

Sabotage? s’interroge La Prospérité. Cependant, poursuit ma consœur à la ligne, après avoir chargé le Premier ministre et le Ministre en charge des Relations avec le Parlement d’organiser la cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux juges récemment nommés à la Cour constitutionnelle, le Chef de l’Etat, très déterminé, est revenu à la charge, lundi dernier, cette-fois pour demander aux présidents de deux chambres Parlementaires de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que soit disponibilisée la salle de Congrès du Palais du peuple qui abritera ladite cérémonie. Et ce, malgré leur position commune quant à cette question.

Très formel, « Nous ne saurons organiser cette cérémonie, ni en être partie prenante », a indiqué le tandem Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda, dans une lettre conjointe signée ce mardi 20 octobre 2020. Aussi, en se référant à cette séance de travail à la cité de l’Union africaine du 13 octobre dernier, ces derniers ont, à l’unisson, réaffirmé leur position commune présentée au Président Félix Tshisekedi à cet effet.

Tout en regrettant « ce fait accompli » qui, selon eux, ne cadre pas avec le principes essentiels de collaboration et de courtoisie institutionnelle, les speakers de deux Chambres du Parlement se disent être « surpris » d’être à nouveau saisis par le Chef de l’Etat pour l’organisation de la cérémonie de prestation de serment des juges de la Cour Constitutionnelle et l’ont respectueusement renvoyé à la décision du Conseil des Ministres.

Pour mémoire, à la demande de l’Institution Parlement, le Président de la République avait tenu une réunion interinstitutionnelle restreinte le mardi 13 octobre dernier, avec la participation d’Alexis Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda Lioko, question de trouver un compromis sur ce dossier qui ne met pas d’accord les deux forces politiques au pouvoir.

Au terme de cet entretien, les présidents de ces deux chambres du Parlement avaient affirmé leur attachement aux textes légaux et lois qui règlementent cette question, à savoir, la Constitution, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et l’Ordonnance N°16/070 du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour Constitutionnelle.

Néanmoins, le tandem Thambwe Mwamba – Jeanine Mabunda affirme, dans cette même correspondance, leur engagement à poursuivre la réflexion pour la recherche des solutions idoines et respectueuses de la Constitution, des lois et règlements nationaux « pour la sauvegarde des acquis démocratiques nés de l’alternance politique historique de 2019 ».

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