A la Une des journaux congolais: prestation de serment de trois nouveaux juges

Revoici la controverse sur les ordonnances présidentielles nommant les hauts magistrats. Cette fois -ci, le débat a quitté l’agora politique et les cercles d’initiés aux arcanes juridiques pour s’installer au sommet de l’Etat.

En témoigne la rencontre d’hier à la cité de l’Union africaine entre le chef de l’Etat et les présidents de deux chambres du Parlement. Enjeu : baliser la prestation de serment de trois nouveaux juges récemment nommés à la Cour constitutionnelle.

Problème, ces nominations ne sont pas du goût du FCC hyper majoritaire à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Or, constitutionnellement impossible d’organiser la prestation de serment, premier acte d’entrée en fonction, sans la présence de deux Chambres.

Droit dans son ” bon droit “, le speakers de la Haute assemblée, Alexis Thambwe a allégé sa langue de bois : ” Nous avons simplement dit au Président de la République que nous sommes attachés aux textes’.

Selon Forum des As “Pas besoin d’être exégète pour décrypter cette litote. Tant que les ordonnances querellées demeureront en l’état, les deux Chambres ne sauraient s’impliquer dans la prestation de serment de nouveaux juges. Blocage en vue ? Très probablement. Mais, la nuit portant conseil, les trois premiers personnages de l’Etat vont se retrouver. Pour arrondir les angles ? Le pays retient son souffle.

La question de la prestation de serment de trois juges récemment nommés à la Cour Constitutionnelle a été débattue hier mardi 12 octobre au cours d’une réunion entre le chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi et les présidents de deux chambres du Parlement.

Au terme des échanges, Jeannine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba ont réaffirmé leur attachement aux textes de lois du pays et à la Constitution.C’est du moins ce que renseigne un communiqué conjoint qu’ils ont signé au sortir de cette rencontre.

Il précise que les trois personnalités ont, au cours de cette réunion, analysé cette question de prestation de serment des hauts magistrats avec responsabilité et sens républicain au regard de la nécessité qui s’impose.

A en croire le communiqué, Jeannine Mabunda et Thambwe Mwamba se sont engagés à poursuivre la réflexion dans l’optique de rechercher des solutions idoines et respectueuses telles que préconisées par la Constitution du 18 février 2016, les lois et règlements nationaux.

Vu de plusieurs analystes, cette attitude affichée par les présidents de deux chambres du Parlement est plus que républicaine. Comme dépositaire de la légalité, soutiennent-ils, le Parlement a un grand rôle à jouer pour éviter au pays la crise qui pourrait surgir de cette sorte d’inactivité dans laquelle sombre actuellement la plus haute juridiction de l’ordre constitutionnel du pays.

Alors que pour siéger la Cour constitutionnelle a besoin d’un quorum requis de sept sur neuf membres. Hélas, il n’en compte actuellement que six, après la démission du président Benoit Lwamba. D’où la nécessité de combler ce vide.

La prospérité table sur la réunion Interinstitutionnelle restreinte. Prestation de serment de trois nouveaux juges constitutionnels récemment nommés. Hier, en effet, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo avait, autour de lui, la Cité de l’Union Africaine, à Mont-Ngaliema,  Jeanine Mabunda Lioko, la Présidente de l’Assemblée Nationale et Alexis Thambwe Mwamba, le Président du Sénat.

A l’issue des échanges, note la prospérité, ‘’le Parlement a affirmé son attachement au respect des textes et par conséquent,  s’est engagé à poursuivre la réflexion dans l’optique de rechercher des solutions idoines et respectueuses de la Constitution du 18 Février 2006, des lois et règlements nationaux pour la sauvegarde des acquis démocratiques nés de l’alternance politique historique de 2019’’, selon le communiqué rendu par la Cellule de Communication de l’Assemblée Nationale.

Auparavant,  ‘’le Parlement a   partagé sa perplexité et son interrogation sur la prestation de serment des membres récemment nommés  sur base de la loi organique N° 13/026 du 15 Octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et  au regard de l’Ordonnance N° 16/070 du 22 Août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour Constitutionnelle et à la controverse socio-politique qui s’en est suivie’’, précise-t-on.

Le web journal lessentielrdc.info dans son éditorial écrit : la territoriale des originaires, un frein pour l’unité nationale !

Selon mon confrère, beaucoup d’eau coule sous le pont sur l’affaire Minembwe et alimente les débats dans tous les salons huppés du pays. Chacun y va de son commentaire.

Tout le monde semble avoir sa raison sans tenir compte de l’unité et de la cohésion nationale mis en danger dans des prises de positions parfois extrémistes.

Tous ceux qui aliment les débats autour de la question de Minembwe savent ce qu’ils disent mais ne font pas ce qu’ils savent pour sauver la cohésion nationale.

Comme on le sait, fort des éléments recueillis à l’issue des entretiens qu’il a eus avec les différentes couches sociales de la région, le président de la République, a réitéré sa décision d’annulation de l’ensemble du processus d’installation « décriée » de la commune de Minembwe.

Pour ce faire, il a décidé la mise en place, dans les meilleurs délais, d’une commission composée d’experts scientifiques non originaires, avec mission de clarifier les choses, de retracer toutes les limites des communes.

Pour leur part, des analystes estiment qu’au delà de la question de Minembwe, il faut repenser l’ensemble de la question de la décentralisation.

Des observateurs avertis de l’agora politique congolaise soutiennent la thèse de l’annulation de tous les décrets mettant en place ces 300 communes rurales parmi lesquelles d’ailleurs il y a les mêmes problèmes de délimitation. Ils proposent que dans la commission instituée par le chef de l’Etat, l’évaluation de la décentralisation doit aussi aborder la problématique des originaires dans la petite territoriale.

Et pour cause? La territoriale des originaires a amenuisé l’unité et la cohésion nationales. Dans une province et entités décentralisées, il faut nécessairement un originaire ? That is the question !

Une sélection de la rédaction de L’Essentiel

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