A la Une des journaux congolais: Polémique sur le serment des juges constitutionnels ce mercredi 21 octobre

En voulant que la Cour Constitutionnelle éclaire leur religion sur la portée de l’article 158, les élus des élus restent dans une logique républicaine de respect des textes. Dans un Etat de droit, c’est des institutions. Le principe l’emporte sur des individus.

Selon Forum des As, pas d’accord avec les récentes ordonnances présidentielles nommant des juges à la Cour Constitutionnelle et à la Cour de Cassation, un groupe de sénateurs a déposé un recours hier lundi 19 octobre à la Haute Cour, afin d’obtenir des éclaircissements sur le sens, la portée exacte et la bonne application de l’article 158 de la Constitution.

Les sages de la Haute assemblée font savoir que la réponse bien éclairée de la Haute Cour permettra au Sénat de ” dissiper toutes les équivoques aujourd’hui, liées à l’application de cette disposition constitutionnelle “.Il sied de noter que cette requête intervient à deux jours de la prestation de serment des nouveaux juges devant le président de la République et Parlement réuni en Congrès.

Ces sénateurs nourrissent l’espoir de voir toute activité dans le cadre de prestation de serment de ces nouveaux juges être suspendue jusqu’à la décision de la plus haute juridiction du pays.

“En déposant cette requête, nous pensons que toute autre activité sera suspendue. Parce qu’avant que l’on ne parle de prestation de serment de deux juges de la Constitution, nous pensons qu’il faille que la Cour Constitutionnelle interprète d’abord cet article et surtout sa portée”, a poursuivi le Président de la Commission PAJ.Par-delà tout, il faudra apprécier l’impératif du respect de l’Etat de droit qui caractérise la démarche de ces élus de la Haute assemblée. 

Coulant dans la même veine, La Prospérité titre : Cour Constitutionnelle, Félix Tshisekedi fonce ! Selon ma consoeur, le dossier concernant la prestation de serment de nouveaux juges de la Cour Constitutionnelle prend une nouvelle dynamique. Vendredi 16 octobre dernier, le Président de la République a annoncé au Conseil des Ministres réuni pour la 53ème fois que les nouveaux juges, récemment nommés, prêteront dans les jours qui viennent, leur serment conformément à l’article 10 de la Loi n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

A cet effet, selon le compte-rendu de cette séance de travail livré par le porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a chargé le Premier Ministre ainsi que le Ministre en charge des Relations avec le Parlement de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’Etat organise correctement la cérémonie de cette prestation de serment qui doit intervenir dans les prochains jours.

Retenons, par ailleurs, que les dernières nominations dont il est question ont été sérieusement critiquées dans l’opinion nationale du fait qu’elles auraient violé certaines dispositions des textes légaux.

Depuis, les institutions Parlement et président de la République se regardent en chiens de faïences. Les présidents respectifs de deux chambres du Parlement reçus la semaine dernière par le chef de l’Etat, ont réaffirmé leur attachement au respect des textes et de la loi.

Le lendemain, le président a.i du Conseil supérieur de la Magistrature s’est rangé du côté de Félix Tshisekedi, soutenant le fait que les nouveaux juges nommés à la Cour Constitutionnelle pouvaient bel et bien prêter serment, de manière légale.

Ce bras de fer qui tombe avec la rentrée judiciaire n’est pas du genre à permettre le bon fonctionnement des institutions, et par conséquent, celui du pays, si l’on en croit ma consoeur La Prospérité.

Et Le Potentiel de renchérir, serment des juges constitutionnels ce mercredi au palais du peuple, PPRD ou Président de la République, un choix difficile pour le premier ministre.

Mon confrère écrit à la ligne, imperturbable face aux sirènes et chants de « violation des lois ou de la Constitution », le chef de l’État est passé à la vitesse supérieure. La preuve, la prestation de serment de trois juges nommés à la Cour Constitutionnelle est annoncée pour ce mercredi 21 octobre 2020, au Palais du Peuple.

Les présidents de deux Chambres sont saisis sur la question pour prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la salle des Congrès du Palais du peuple soit disponible.

En même temps, au PPRD, on pousse le Premier ministre à la rébellion. Sylvestre Ilunga Ilunkamba est poussé par son parti à ne pas exécuter la demande du chef de l’État. Dans ce bras de fer, c’est désormais le Premier ministre qui est dans l’impasse.

Le septuagénaire devra faire le choix entre l’injonction à lui faite par son parti politique et l’ordre donné lors de la dernière réunion du Conseil des ministres par le chef de l’État. Un choix difficile. Va-t-il finalement accepter de porter sa casquette partisane du PPRD pour bouder le président de la République ? Dans l’affirmative, quelles seront les conséquences politiques immédiates d’un tel choix ? Les questions demeurent.

Mais dans tous les cas, la cérémonie de prestation de serment prévue mercredi – comme celles déjà vécues par le passé – est organisée par le protocole d’État. La directive du Conseil des ministres était ainsi claire, en chargeant le Premier ministre ainsi que le ministre en charge des Relations avec le Parlement de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’État organise « correctement » ladite cérémonie.

La Cour constitutionnelle devient ce dernier bastion au centre d’une guerre politique ouverte entre les deux camps au sein de la coalition au pouvoir, le Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila et le Cap pour le changement (CACH) de Félix Tshisekedi. Et, visiblement, c’est un combat de cage engagé et qui traduit, selon plusieurs analystes, les ambitions électorales de 2023.

En effet, si au FCC on a cru avoir tout gagné pour s’assurer une victoire présidentielle en 2023 (il y a ceux qui s’attèlent déjà aux décomptes), au CACH et principalement à l’UDPS, c’est la dynamique de la confrontation qui est décidée pour contourner tous les obstacles pouvant mettre en difficulté le quinquennat actuel de Félix Tshisekedi qui déterminera son éventuel second mandat. L’enjeu est donc de taille. Le défi également.

Comme il était prévisible, Tshisekedi a peut-être finalement décidé de voler de ses propres ailes pour se départir du fort ombrage de son prédécesseur, qui détient la majorité parlementaire et la majorité dans les assemblées provinciales. Car, en prenant la courageuse mais délicate décision de ne pas se laisser influencer par ses partenaires majoritaires au sein de la coalition, le chef de l’État s’est certainement préparé à toutes les scénarios possibles qui s’en suivront.

Entretemps, une fois que le Front commun pour le Congo perdra le contrôle de la Haute Cour, il devra dire adieu à toute possibilité de destituer le président de la République. Le mécanisme étant pleinement lié avec la Cour constitutionnelle.

Une sélection de la Rédaction de L’Essentiel

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *