A la Une des journaux congolais: la rentrée judiciaire en RDC

C’est aujourd’hui jeudi 15 octobre, écrit le web journal lessentielrdc.info qu’a lieu au Palais de Justice de Kinshasa la rentrée judiciaire après les vacances légales et obligatoires des Cours et Tribunaux et leurs Parquets correspondants. Confirmation du Président a.i de la Cour Constitutionnelle et  Procureur Général, M. Mukolo Mpolesha Jean-Paul.

Il convient de rappeler que traditionnellement Trois exposés seront entendus, chacun avec un thème précis et différents notamment le Parquet-Ministère public- qui prononce une mercuriale par le Procureur général près la Cassation, le Président de cette haute Cour et le Bâtonnier national, côté Barreau.

Pour rappel, Félix Tshisekedi a échangé hier, mercredi 14 octobre 2020, à la cité de l’Union Africaine, avec  les membres du bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature. Au sortir de l’audience, le chef de la délégation, le Président a.i de la Cour Constitutionnelle et  Procureur Général, M. Mukolo Mpolesha Jean-Paul, a indiqué que l’examen des questions qui concernent la gestion du pouvoir judiciaire en RDC a constitué le menu principal des échanges avec le Chef de l’Etat.

Devant la presse présidentielle, Mukolo a souligné que les relations entre le pouvoir judiciaire et les différentes institutions étaient bonnes et que la Justice fonctionnait normalement.

Abordant le problème de dernières nominations intervenues par ordonnances au sein de la magistrature, le Président a.i de la Cour  Constitutionnelle a laissé entendre que la procédure suivie par le Chef de l’Etat était légale et n’était empreinte d’aucune violation avant d’affirmer que les  juges récemment nommés prêteront incessamment serment devant le Chef de l’Etat.

A propos justement de cette rentrée judiciaire, la prospérité annonce que Trois nouveaux juges constitutionnels prêteront serment devant Félix Tshisekedi !

Selon ma consoeur, Félix Tshisekedi a échangé hier, mercredi 14 octobre 2020, à la cité de l’Union Africaine, avec  les membres du bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature. Au sortir de l’audience, le chef de la délégation, le Président a.i de la Cour Constitutionnelle et  Procureur Général, M. Mukolo Mpolesha Jean-Paul, a indiqué que les  juges récemment nommés prêteront incessamment serment devant le Chef de l’Etat.

Pour Forum des As, cette rentrée judiciaire intervient dans un contexte particulièrement complexé avec une Cour constitutionnelle incomplète. Par conséquent, elle ne peut statuer sur quoi que ce soit, ne disposant pas d’un quorum de siège qui est de sept Juges.

Elle n’en dispose en ce moment que de cinq. En plus, la Cour constitutionnelle qui assure la Présidence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’est présidée à ce jour que par un Président intérimaire, donc qui ne peut rien décider.On n’avait encore jamais connu pareille situation dans les annales judiciaires en RDC : une rentrée judiciaire sans la Cour constitutionnelle.

On tombe des nues ! Et pourtant, c’est cela la réalité des choses. Pas sûr qu’elles vont se normaliser demain. D’autant plus que deux des trois juges manquant à l’appel sont les deux remplaçants des juges Ibulu et Kilombo nommés par le Président de la République au Conseil d’Etat et qui jugent d’inconstitutionnelles les deux Ordonnances présidentielles les ayant déplacés de la Cour constitutionnelle au Conseil d’Etat car leur mandat avait encore légalement cours et que le chef de l’Etat ne pouvait y déroger, ce qu’il a fait.

Le FCC du Raïs Joseph Kabila qui est en coalition avec le CACH de Félix Tshisekedi continue aussi à qualifier ces Ordonnances du Président Félix Tshisekedi d’anticonstitunnelles.

Au Parlement, Jeanine Mabunda, la Présidente de l’Assemblée nationale et Alexis Thambwe Mwamba du Sénat l’ont fait savoir de vive voix au chef de l’Etat lorsqu’il les a reçus mardi dernier à la Cité de l’UA.

Maintenant problème, c’est dans la loi organique créant la Cour constitutionnelle où une disposition stipule que les Juges, avant d’entrer en fonction prêtent devant le Président de la République devant les deux Chambres Assemblée nationale et Sénat réunis en Congrès en présence du Bureau du CSM.

Les deux Juges nommés par Félix Tshisekedi pour remplacer les Juges Ibulu et Kilomba et que conteste le FCC doivent passer par le Congrès que doivent convoquer l’Assemblée nationale et le Sénat qui ne vont pas se dédire sur cette question de l’Ordonnance présidentielle nommant ces deux Juges à la Cour constitutionnelle. C’est ici le blocage institutionnel.

Le FCC qui a la majorité parlementaire exige à Félix Tshisekedi, le Président de la République de rapporter ces Ordonnances sur l’organisation judiciaire. Ce que rejette ce dernier qui continue à faire savoir qu’il ne reviendra jamais sur ses Ordonnances d’organisation judiciaire qu’il soit bien entendu une bonne fois pour toutes. On ne voit donc pas l’Assemblée nationale et le Sénat convoquer le Congrès pour valider les nominations des deux Juges constitutionnels qu’ils continuent à remettre en cause.

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