A la Une des journaux congolais: Affaire Mabunda, le Conseil d’Etat tranche dans 8 jours

Comme annoncée, la première audience de l’affaire opposant le bureau de l’Assemblée nationale au député national Fabrice Puela a eu lieu hier mercredi 18 novembre au Conseil d’Etat. Après audition des deux parties, les juges ont pris l’affaire en délibéré, promettant de rendre leur verdict dans huit jours. C’est donc jusqu’au 26 novembre qu’il faut attendre la décision de la plus haute juridiction de l’ordre administratif sur cette affaire qui fait couler encre et salive depuis plus d’une semaine.

Au cours du débat d’hier, écrit Forum des As, les deux parties ont contradictoirement présenté leurs moyens et promis de verser des pièces supplémentaires au greffe pour éclairer davantage la religion des juges.

Les avocats de l’élu de Matadi, dans le Kongo-Central, ont soutenu que le bureau de la Chambre basse du Parlement n’a pas déposé le rapport financier dans le délai. “Il ne l’a jamais présenté en plénière, conformément aux prescrits de l’article 139 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale”, ont-ils argumenté.

Ces avocats, qui promettent de verser dans le dossier de leur client des pièces à conviction ont demandé aux juges du Conseil d’Etat d’ordonner la démission du Bureau de la Chambre pour laisser la place au secrétaire général de l’Assemblée nationale d’organiser de nouvelles élections au perchoir de cette institution parlementaire.

Dans leur réplique, poursuit Forum des As à la ligne, le conseil du Bureau de l’Assemblée nationale a commencé par démontrer, textes de loi à l’appui, que le Conseil d’Etat n’est pas matériellement compètent pour statuer sur cette affaire. Selon Me Papy Niango, le Conseil d’Etat n’est pas qualifié pour statuer sur les actes d’Assemblée au nom du principe de “séparation des pouvoirs”.”Cette juridiction doit, par conséquent, conformément aux textes de lois en vigueur en RDC, se déclarer incompétente et se dessaisir de cette affaire qui a été déjà été traitée par la plénière de l’Assemblée nationale, ont indiqué ces juristes.

Revenant sur la problématique du rapport financier, les avocats du bureau de l’Assemblée nationale ont affirmé qu’il a été bel et bien déposé dans le délai. Ce, malgré l’Etat d’urgence décrété le 24 mars dernier à la suite de la survenance de la pandémie de la Covid-19 au pays et ses conséquences sur le fonctionnement des institutions dont la chambre basse du Parlement.

Apres avoir suivi attentivement le débat entre les parties, soutenu par des questions à la fois techniques et factuelles, les juges du Conseil d’Etat ont estimé disposer de suffisamment d’éléments susceptibles d’éclairer leur religion. Ils ont promis de rendre leur arrêt jeudi prochain, en prenant en compte toutes les prétentions des parties.

Abondant dans le même sens l’Agence Congolaise de Presse indique que le Conseil d’Etat a pris l’affaire opposant le député Fabrice Puela au bureau de l’Assemblée nationale, dirigé par la députée nationale Jeanine Mabunda Lioko, en délibéré et se prononcera dans le délai de la loi, soit dans 8 jours, au cours d’une audience mercredi au deuxième palais de justice à la Gombe.

L’élu de Matadi dans le Kongo Central, rappelle l’Acp, avait saisi le Conseil d’Etat en vue d’obtenir la démission du bureau Mabunda. Il justifie son initiative par le fait que le bureau de l’Assemblée nationale qu’elle dirige n’a pas présenté le rapport général de la gestion financière qui devrait l’être au 15 avril 2020, selon l’article 139 du règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. « Le rapport complet de la gestion financière de l’Assemblée nationale devrait être présenté à la plénière le 15 avril 2020 au plus tard», avait-il écrit.

En attendant son sort au Conseil d’Etat, Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale, écrit actualite.cd, a saisi officiellement le ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa, aux fins de répondre à la question orale avec débat lui adressée par le député Guy Mafuta Kabongo.

Elle convie le ministre Kibassa à se présenter, ce jeudi 19 novembre à 13 heures, dans la salle de congrès du Palais du peuple pour répondre à la question lui adressée. Les députés nationaux poseront au ministre leurs préoccupations. 

Cette question orale avec débat porte sur la mise en place d’un système C.E.I.R (Registre Central d’Identification des Équipements), appelé Registre des Appareils Mobiles (RAM) en RDC. 

S’exprimant sur le lancement du RAM, le ministre Kibassa expliquait notamment que ce système servira d’outil essentiel pour protéger les Congolais détenteurs d’appareils mobiles, lutter contre la contrefaçon, ou encore combattre le vol d’appareils mobiles.

Selon cet arrêté, chaque appareil mobile sera enregistré dans le RAM moyennant le paiement en six échéances d’un droit d’enregistrement IMEI annuel auprès de l’opérateur de télécommunications concerné, pour rémunération des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPTC) dans le cadre de la mise en place et de la maintenance du RAM.

Sur cette même question, le ministre avait été auditionné dans la commission Infrastructures de la même chambre.

Dans ses réponses, le ministre avait notamment fait savoir que la mesure de la RAM bien qu’impopulaire, elle est avant tout sécuritaire.

Une sélection de la rédaction

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *